icon-faxLogoicon-mailScroll-downicon-phoneScroll-downScroll-down

Conditions d'utilisation

  • Ce site et les services qui y sont proposés sont gérés par l’asbl Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM, Office Flamand d’Agro-Marketing), dont le siège se trouve à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 17 boîte 411, et qui a pour numéro d’entreprise 0454.423.323. En utilisant ce site et les services qui y sont proposés, vous confirmez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions d’utilisation, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration relative aux cookies, et vous déclarez les accepter intégralement. Si ce n’est pas le cas, quittez ce site de votre propre initiative et ne l’utilisez d’aucune façon.
  • Le VLAM peut à tout moment, de sa propre initiative, (faire) modifier ou clôturer ce site, avec ou sans avertissement préalable. Le VLAM ne peut être tenu pour responsable des conséquences de ces changements ou de cette clôture.
  • Vous pouvez insérer, sur votre site, un lien vers les sites du VLAM. La page web sur laquelle figure le lien doit entièrement disparaître et l’adresse URL du site du VLAM doit être bien visible. Le VLAM se réserve le droit de vous refuser l’utilisation du site et/ou de certains services proposés sur le site. Dans ce cadre, le VLAM peut contrôler l’accès au site.
  • Les données présentées sur le site par le VLAM sont fournies à des fins purement informatives. Une utilisation non autorisée ou impropre du site ou de son contenu peut constituer une infraction aux droits de propriété intellectuelle, à la réglementation relative à la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens le plus large. En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle, d’autres droits du VLAM ou de tiers, vous pouvez être tenu pour responsable par le VLAM ou des tiers de l’indemnisation des dommages engendrés et/ou d’exonérer le VLAM de toute responsabilité ou créance de tiers découlant de ces infractions.
  • Vous vous engagez à :
    • ne pas utiliser les informations de manière illégitime ou illégale.
    • ne pas utiliser le site d’une manière qui risque de l’endommager, le déformer, l’interrompre, l’arrêter ou le rendre moins efficace.
    • ne pas utiliser le site pour la transmission ou la diffusion de virus informatiques, de matériel illégal, illégitime ou inadéquat d’une quelconque façon (en ce compris, mais ne s’y limitant pas, tout matériel présentant des caractéristiques outrageantes, obscènes ou menaçantes).
    • Ne pas utiliser le site en infraction aux droits d’une personne physique, morale ou d’une association, en ce compris mais ne s’y limitant pas, les droits relatifs à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
    • Ne pas utiliser le site pour envoyer ou transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu l’accord préalable du VLAM, sauf si cela a été demandé par le destinataire.
  • Le VLAM met tout en œuvre pour veiller à ce que les informations présentées sur le site soient actualisées et correctes en permanence, et dépend pour cela en partie de données de base de tiers. Le VLAM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’erreurs, d’incomplétudes ou d’imprécisions éventuelles, ni de données désuètes.

    L’auteur de ce site est le seul responsable de son contenu. La Commission européenne ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation éventuelle des informations mentionnées.

  • Sur simple demande (via les coordonnées ci-dessous) de toute personne pouvant attester légalement de son intérêt, les corrections ou ajouts seront apportés dès que possible si nécessaire.

  • Le VLAM ne peut être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit chez l’utilisateur induit par l’utilisation du site ou des liens qui y figurent. Les liens vers d’autres sources d’information externes sont purement informatifs et ne représentent pas le point de vue du VLAM quant à leur contenu ou leur existence.
  • Le site peut comporter des renvois (par le biais d’un hyperlien, d’une bannière ou d’un bouton) vers d’autres sites qui ont trait à un aspect spécifique de ce site ou qui ont été insérés par des tiers. Cela ne signifie pas automatiquement que le VLAM soit lié à ces autres sites web ou à leurs propriétaires. Le VLAM ne peut être tenu pour responsable du respect de la réglementation relative à la vie privée par ces tiers. Le VLAM ne peut pas non plus être tenu pour responsable des contributions insérées par des tiers. Leur utilisation se fait toujours à vos propres risques.
    Le site peut utiliser les services de prestataires de services externes, des cookies, des balises internet ou des technologies similaires. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la déclaration de confidentialité et la déclaration relative aux cookies sur ce site. Le VLAM ne peut être tenu pour responsable du respect de la réglementation relative à la vie privée par ces tiers.
  • Si vous envoyez des informations, comme des illustrations ou d’autres fichiers, vers ou via le site, vous vous déclarez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits à l’image, droits voisins et autres droits éventuels (qu’ils soient enregistrés ou non) applicables. Dès le moment de l’envoi, vous accordez au VLAM :
    • Le droit d’utilisation inconditionnel
    • Le droit de reproduction
    • Le droit de traitement et de traduction
    • Le droit de communication au public.

      La renonciation aux droits susmentionnés est gratuite, sauf convention contraire formelle. Dès le moment du transfert, le VLAM a le droit d’utiliser les informations transmises (à l’exception des données personnelles, cfr. la déclaration de confidentialité) à des fins de marketing. Vous exonérez en outre le VLAM de toute forme de responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, illustrations ou autres fichiers.
  • Seul le droit belge est applicable aux litiges relatifs au site. Seuls les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents pour trancher les litiges éventuels.
  • Si vous avez d’autres questions restées sans réponse, veuillez contacter le helpdesk. VLAM asbl, Boulevard Simon Bolivar 17 boîte 411, 1000 Bruxelles, via e-mail à multimedia@vlam.be ou par téléphone au 02 552 80 21.
  • Les présentes conditions d’utilisation ont été actualisées pour la dernière fois le 24/04/2018.

Déclaration d’accessibilité

  • Le VLAM essaie de rendre accessibles toutes les informations, pages web et documents téléchargeables de manière optimale à tout le monde.
    • Vous pouvez agrandir la police de caractères de chaque page web.
    • Vous avez la possibilité d’ignorer la navigation.
    • Le fil d’Ariane en haut de chaque page vous indique l’emplacement de la page dans la structure du site.
    • Toutes les illustrations comportent une description textuelle alternative.
    • Les textes des liens sont significatifs, la zone de clic est assez grande.
    • Les séquences sont accompagnées d’une description.
    • Les liens externes s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre, pas les liens internes.
    • Les documents téléchargeables, comme des fichiers PDF ou Word, s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Le type de fichier est spécifié.
    • Les documents PDF sont rendus aussi accessibles que possible. Le texte est lisible dans le bon ordre. Les brochures ou les magazines peuvent poser problème, car ces documents contiennent de nombreux médias et ne sont pas toujours optimisés.
    • Les documents dans la partie privée du site ne sont pas toujours accessibles.
    • Le site ne contient pas de cadres classiques ou de tableaux complexes.
    • Les formulaires sont correctement accessibles.
    • Le site est utilisable sans souris.
  • Si malgré tout, vous éprouvez des difficultés à consulter certaines données, nous vous aiderons volontiers. En cas de problème ou si vous avez une question sur le site, contactez-nous par e-mail via multimedia@vlam.be ou par téléphone au 02 552 80 21. Nous vous invitons à nous informer de toute chose (question, information, problème, conseil) pouvant améliorer l’accessibilité de ce site.